Mon panierChangement du système de carte grise dans les préfectures à partir du 1er janvier 2017
Fermeture des services de certificat d'immatriculation dans les préfectures en 2017, comment cela ce passe-t-il à présent ?
En octobre dernier, Bernard Cazeneuve (Ministre de l’Intérieur) a dévoilé le Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) prévoyant la dématérialisation des démarches administratives à partir de 2017, notamment en matière de délivrance de titres sécurisés. Cette mesure fait suite à la réforme territoriale, effective depuis le passage à 13 régions, au début de l’année civile
Mais alors ou doit se rendre un usager de route pour effectuer ses démarches de certificat d'immatriculation ? Comment faire son changement d'adresse de carte grise ?
Comment faire sa carte grise sans aller en préfecture ?
Ou faire sa carte grise depuis janvier 2017 ?
L'accès aux préfectures n'étant plus possible pour le grand public depuis janvier 2017, les propriétaires de véhicules motorisés devant effectuer des changements sur leur certificat d'immatriculation sont
invités à se tourner vers les professionnels de l'automobile habilités pour effectuer les démarches de carte grise.
Vous pouvez ainsi et ce depuis plusieurs années, utiliser le service de Carte Grise Par Internet.
Un service sécurisé, rapide et pratique qui correspond à la rationalisation des démarches de carte grise voulue par l’Etat.
Calculer le prix de son certificat d'immatriculation en une minute
Quelques clics et une minute suffisent pour connaître le prix de votre nouvelle carte grise et pour effectuer votre demande par internet !
Que vous utilisiez notre service pour immatriculer par internet une voiture, une moto, un cylo, ou bien encore une remorque, un quad, un camping-car ou un utilitaire, rien de plus simple, le calculateur de taxe vous demandera de renseigner quelques champs (visibles sur votre certificat d'immatriculation actuel)
ainsi que votre département d'habitation, vous obtiendrez le prix de votre carte grise immédiatement à l'écran, sans aucun engagement.
Vous pouvez effectuer une demande de carte grise sur internet, connaître le tarif du cheval fiscal dans votre département (il varie selon les régions) ainsi que les informations sur la Préfecture de votre département.
Calculer le prix de ma carte grise
Calculez le PRIX de votre carte grise en une minute
Comment recevoir sa carte grise à domicile
Vous pouvez obtenir la carte grise de votre véhicule et la recevoir par courrier directement à votre domicile en passant une commande de Carte Grise Par Internet.
La commande de carte grise par internet, permet d'obtenir (comme en préfecture avant la fermeture de l'accès au public) son Certificat Provisoire d'Immatriculation (appelé CPI) immédiatement. Le CPI vous est envoyé par email dès réception de votre dossier complet et du traitement de votre commande.
Le délai peut être dans certains cas de plusieurs jours ouvrés si la demande concerne un changement de statut matrimonial, un duplicata ou encore un véhicule étranger, vous pouvez contacter notre service client pour savoir si vous êtes dans ce cas.
La carte grise définitive (Certificat d'Immatriculation) est envoyée directement par l’Imprimerie Nationale (ANTS) à votre domicile par lettre recommandée. Il faut prévoir environ 2 à 3 jours (avec un délai légal maximum de 1 mois) pour recevoir votre carte grise définitive par courrier.
Vous pouvez suivre l'avancement du traitement de votre carte grise directement sur le site de l'ANTS après avoir reçu votre CPI.
Ou trouver un service de carte grise depuis janvier 2017
Où faire sa carte grise désormais ?
Sur Carte Grise Par Internet vous pouvez demander votre changement de propriétaire (changement de nom)
mais également un duplicata, un changement d'adresse, de locataire, l’immatriculation d’un véhicule d’import et
encore d’autres démarches !
Changement d'adresse sur un certificat d'immatriculation, quand faire sa demande ?
En cas de déménagement vous devez mettre à jour votre carte grise dans un délai de 30 jours, cette démarche correspond à un changement d'adresse. Les préfectures ferment leur accès au public à partir de janvier 2017 pour une grande partie (les sous préfectures ayant déjà fermées), vous pouvez désormais et ce depuis plusieurs années demander
votre changement d'adresse par internet.
Il existe deux cas pour un changement d'adresse: votre véhicule est dans l'ancien système d'immatriculation le FNI (le numéro d'immatriculation est du type 123 ABC 12) ou votre véhicule est dans le nouveau système le SIV (son numéro d'immatriculation est dans le format AA-123-AZ).
Dans le système FNI vous verrez votre numéro d'immatriculation changer pour un nouveau numéro dans le SIV en même temps que le changement d'adresse.
Votre voiture est déjà au format SIV, si vous n'avez pas effectué plus de 3 changements d'adresse sur votre certificat d'immatriculation, vous recevrez une vignette à coller dessus.
Duplicata de carte grise
Dans quels cas demande-t-on un duplicata ?
Vol de carte grise : dès que vous constatez le vol de votre carte grise, il faut immédiatement en faire la déclaration auprès des forces de l'ordre. Vous pouvez vous rendre à la gendarmerie ou au commissariat de police.
Il faudra ensuite demander votre duplicata de certificat d'immatriculation (sur Carte Grise Par Internet par exemple) afin d'en recevoir un nouveau.
Perte de carte grise, détérioration de carte grise, vous devez également demander un duplicata.
Vous trouverez la liste des documents à fournir pour constituer un dossier de carte grise (justificatif de domicile, pièce d'identité, contrôle technique, certificat de cession, mandat, cerfa etc..).
En cas de perte ou de vol de votre certificat d'immatriculation il est interdit de circuler avec votre véhicule avant d'en avoir demandé un duplicata (rouler sans carte grise n'est pas autorisé).
Plusieurs noms pour une seule carte grise ?
Carte grise à deux noms, vous désirez que le nom de votre conjoint(e), ou le nom d'une personne proche figure sur la carte grise de votre voiture ? Avoir une carte grise avec deux noms est tout à fait possible (tout comme retirer le deuxième nom si besoin par la suite).
Concernant l'adresse à justifier, il faut savoir que les co-titulaires dont les noms figureront sur le certificat d'immatriculation ne doivent pas nécessairement loger à la même adresse, le fait qu'ils soient co-titulaires ne nécessite pas qu'ils vivent ensemble. Uniquement l'adresse de la personne en tant que titulaire principal figurera sur le certificat d'immatriculation.
