Prix carte grise : comment connaître le tarif de son certificat d'immatriculation ?
Un changement de certificat d'immatriculation (anciennement appelé carte grise) permettant d'obtenir votre nouvelle carte grise, est soumis au paiement d'une taxe : la taxe à l'immatriculation. Comment est calculé cette taxe et comment connaitre son coût pour votre véhicule ?
Détails sur le calcul du tarif d'une carte grise
Vous trouverez ci-dessous les explications sur le tarif de votre carte grise, celui-ci est valable pour un véhicule neuf ou bien un véhicule d'occasion, vous pouvez cependant en une minute connaître le prix de votre carte grise en utilisant le simulateur gratuit
Le tarif varie selon la démarche à effectuer parmi les suivantes: changement d'adresse de carte grise, changement de propriétaire, duplicata de carte grise, changement de locataire.
Carte-Grise-Par-Internet est habilité pour effectuer vos démarches de carte grise en ligne.
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Tout savoir sur le prix de votre carte grise : Exonération, taxe pollution
Certains véhicules bénéficient d'un bonus écologique, d'autres se voient attribuer un malus, comment ceci est calculé ? Différents critères sont pris en compte pour calculer le prix d'une carte grise. Les véhicules propres tels que les véhicules électriques ont un bonus et payent moins cher, en revanche les véhicules polluants (fortes émissons de CO2) ont un malus et le prix de leur carte grise est plus élevé.
Pour les véhicules en réception communautaire le calcul du coût de la carte grise est impacté de la manière suivante pour la taxe pollution:
le taux de CO2 est entre 201 à 250 : 2 € par gramme de CO2 s'ajoutent au prix de la carte grise
à partir de 250 : 4 €
La taxe sur les véhicules polluants correspond au Y3 dans le détails du coût du certificat d'immatriculation.
Critères pris en compte pour le calcul du prix d'une carte grise
Carte grise tarif : les critères pris en compte pour une demande de certificat d immatriculation pour une voiture (ou autre véhicules) sont les suivants. Pour un poids lourd le ptac est également utilisé dans le calcul.
Département de résidence
Le lieu d'habitation définie le prix du cheval fiscal qui est ensuite utilisé dans le calcul. Vous trouverez ci-dessous le tableau présentant le prix du cheval fiscal par région.
Energie
L'énergie ou carburant utilisé pour le fonctionnement du véhicule est également pris en compte. Par exemple les véhicules électriques ou hybrides bénéficient d'un bonus permettant de baisser le prix de la carte grise.
Emission de CO2
En revanche le taux d'émission de CO2 du véhicule impacte le coût en l'augmentant de la taxe pollution (Y3). Le taux de CO2 a été mis en place le 1 er juin 2006 il est utilisé pour le calcul du malus ecologique.
Puissance fiscale
Pour obtenir le prix de votre carte grise il faut commencer par multiplier le prix du cheval fiscal part le nombre de chevaux fiscaux (puissance fiscale) de votre véhicule
Date de mise en ciculation
Pour les véhicules de plus de 10 ans le prix de la carte grise est divisé par deux.
Le type de véhicule
Le tarif varie selon le type de véhicule (champs J.1 de votre carte grise). En effet les tarifs ne sont pas les mêmes pour un cyclomoteur (scooter 50cm3), une moto, une voiture, un camion, une caravane, etc..
Prix cheval fiscal par région
Le tarif du cheval fiscal utilisé pour le calcul du prix de votre carte grise, diffère selon les régions de France. Voici un tableau récapitulatif par région en France:
Alsace | 36.50 € |
Alsace | 36.50 € |
Aquitaine | 41.00 € |
Auvergne | 45.00 € |
Basse-Normandie | 35.00 € |
Bourgogne | 51.00 € |
Bretagne | 51.00 € |
Centre | 42.45 € |
Champagne-Ardenne | 35.00 € |
Corse | 27.00 € |
Franche-Comté | 36.00 € |
Guadeloupe | 41.00 € |
Guyane | 42.50 € |
Haute-Normandie | 35.00 € |
La Réunion | 39.00 € |
Languedoc-Roussillon | 44.00 € |
Limousin | 42.00 € |
Lorraine | 45.00 € |
Martinique | 30.00 € |
Mayotte | 6.00 € |
Midi-Pyrénées | 44.00 € |
Nord-Pas-de-Calais | 45.00 € |
Île-de-France | 46.15 € |
Pays de la Loire | 48.00 € |
Picardie | 33.00 € |
Poitou-Charentes | 41.80 € |
Provence-Alpes-Côte d'Azur | 51.20 € |
Rhône-Alpes | 43.00 € |
Tarif changement d'adresse
Lors d'un déménagement vous devez effectuer un changement d'adresse sur la carte grise de tous vos véhicules immatriculés. Combien coûte un changement d'adresse ?
Le changement de domicile est calculé en fonction du type d'immatriculation du véhicule:
Pour un véhicule immatriculé dans le FNI (ancien système d'immatriculation de numéro d'immatriculation) : Le tarif est forfaitaire pour un montant de 2,76 € correspondant aux frais d'expedition du nouveau document. Vous recevez tout d'abord par email votre certificat provisoir d immatriculation (CPI) puis votre nouvelle carte grise envoyée depuis l'imprimerie nationale à votre domicile
Pour un véhicule immatriculé dans le S.I.V. (Système d'Immatriculation des Véhicules mis en place en 2009) : Le changement d'adresse est gratuit (seule la prestation est à régler).
Calculer le tarif pour un duplicata de carte grise
En cas de perte, vol ou détérioration de votre carte grise vous devez effectuer un duplicata, comment coûte ce dernier ? De la même manière que pour le changement d'adresse, le tarif dépend du format d'immatriculation du véhicule: FNI ou S.I.V.
Votre véhicule est immatriculé dans le FNI: comptez 2,76 €
Votre véhicule est immatriculé dans le SIV: pour un scooter inferieur à 50cm3 le duplicata de carte grise est gratuit (hors prestation).
Pour une voiture le prix est calculé selon votre département de résidence en France (que ce soit une région de France métropolitaine ou les DOM TOM).
En effet le prix du cheval fiscal est différent selon les régions. Le tarif du duplicata est d'une fois le cheval fiscal de votre région additionné aux frais de gestion de 4 € ainsi qu'aux frais d'acheminement de 2,76 €.
Pour connaitre en un clic le tarif de votre duplicata de carte grise vous pouvez utiliser le simulateur de tarif de certificat d'immatriculation.
Selon votre situation vous recevez sous quelques jours un Certificat Provisoire d immatriculation puis le nouveau certificat d'immatriculation.
Coût de la carte grise pour un changement de propriétaire
Dans le cas d'une demande de carte grise pour un changement de titulaire le calcul est plus complexe car il prend en compte différentes taxes :
- Y1 correspond à la taxe régionale
- Y2 est la taxe professionnelle
- Y3 la taxe véhicule polluant
- Y4 frais d'acheminement
- Y5 frais de gestion
Ces taxes sont calculées en fonction du lieu de résidence, de la puissance fiscale du véhicule, du taux d'émission de CO2, de sa date de mise en circulation, de son énergie, etc.
Calculer le prix de votre carte grise manuellement serait trop long, vous pouvez avant d'effectuer votre demande d immatriculation, calculer gratuitement le prix de votre changement de carte grise.
Le prix du cheval fiscal varie selon les régions de France.
Quelque soit la démarche à effectuer il sera nécessaire de constituer un dossier de pièces justificatives (cerfa, justificatif de domicile etc..), n'hésitez pas à consulter le dossier sur les documents à fournir pour une carte grise.
Notre calculateur en ligne vous permet de connaître en une minute le prix votre carte grise que ce soit pour un véhicule de société, un véhicule agricole, un camion, un scooter moins de 50cm3, une moto 125 ou plus, une voiture etc..