Mon panierDocuments nécessaires pour une carte grise de société
Quels sont les documents nécessaires pour une demande de carte grise d'un véhicule appartenant à une entreprise ?
La liste des documents pour demander une carte grise est établie par le Ministère de l’Intérieur.
Les pièces justificatives demandées varient selon la démarche effectuée (changement d'adresse, changement de propriétaire, duplicata) et de votre situation (leasing, etc..).
Pour vos commandes passées sur Carte Grise Par Internet, le détail des documents demandés est mis à votre disposition sur votre espace client.
Avec notre service client, vous bénéficiez de l'assistance d'une conseillère dédiée, disponible par téléphone (N° non surtaxé) pour vous aider à passer votre commande et pour constituer votre dossier.
Liste des papiers demandés pour une carte grise de véhicule de société:
Achat/acquisition vehicule
Déménagement (changement d'adresse)
Perte/vol de ma carte grise (duplicata)
Changement de locataire (véhicule en leasing)
L'entreprise vient d'acquérir un véhicule neuf ou d'occasion
Liste générale des documents nécessaires
1 |
(Original) Carte Grisebarrée + datée + signée par l'ancien propriétaire |
2 |
(Original) Mandat rempli et signé Cerfa N°13757*01
autorisant : CVO FRANCE à effectuer les modalités d'immatriculation du véhicule auprès du Ministère de l'Intérieur. |
3 |
(Original) Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule remplie et signéeCerfa N°13750*03
(cochez la case Certificat) |
4 |
(Original) Déclaration de cession d'un véhicule remplie et signéeCerfa N°13754*01
|
5 |
(Copie) Contrôle technique de moins de 6 mois (au jour de l'immatriculation)pour les véhicules concernés de plus de 4 ans |
6 |
(Copie) Pièce d'identité du gérant (ou des co-gérants) en cours de validité.Au choix : sa Carte nationale d'identité ou passeport valide |
7 |
(Copie) extrait K-bis original moins de 2 ans |
L'entreprise a déménagé, comment refaire la (les) Carte Grise ?
Liste générale des documents nécessaires
1 |
(Copie) Carte grise recto/verso |
2 |
(Original) Mandat rempli et signé + cachet de la sociétéCerfa N°13757*01
autorisant : CVO FRANCE à effectuer les modalités d'immatriculation du véhicule auprès du Ministère de l'Intérieur. |
3 |
(Original) Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule remplie et signée + cachet de la sociétéCerfa N°13750*03
(cochez la case Changement de domicile) |
4 |
(Copie) Pièce d'identité du gérant (ou des co-gérants) en cours de validité.Au choix : sa Carte nationale d'identité ou passeport valide |
5 |
(Copie) extrait K-bis original moins de 2 ans |
J'ai perdu, me suis fait voler ou j'ai détérioré ma Carte Grise, comment la refaire ?
Liste générale des documents nécessaires
1 |
(Original) Déclaration perte / volCerfa 13753*02
|
2 |
(Original) Mandat rempli et signé + cachet de la sociétéCerfa N°13757*01
autorisant : CVO FRANCE à effectuer les modalités d'immatriculation du véhicule auprès du Ministère de l'Intérieur. |
3 |
(Original) Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule remplie et signée + cachet de la sociétéCerfa N°13750*03
(cochez la case Duplicata) |
4 |
(Copie) Contrôle technique en cours de validitéCelui-ci est expiré et vous n'avez plus la carte grise ? SOLUTION X Fermer Après avoir passé votre commande de duplicata, veuillez contacter notre service client (tel/mail), afin de réclamer la fiche d'identification du véhicule concerné, celle-ci vous permettra d'effectuer votre contrôle technique.pour les véhicules concernés de plus de 4 ans |
5 |
(Copie) Pièce d'identité du gérant (ou des co-gérants) en cours de validité.Au choix : sa Carte nationale d'identité ou passeport valide |
6 |
(Copie) extrait K-bis original moins de 2 ans |
Changement de locataire pour un véhicule en leasing (location) ?
Liste générale des documents nécessaires
1 |
(Original) Carte grise |
2 |
(Original) Mandat rempli et signé + cachet de la sociétéCerfa N°13757*01
autorisant : CVO FRANCE à effectuer les modalités d'immatriculation du véhicule auprès du Ministère de l'Intérieur. |
3 |
(Original) Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule remplie et signée + cachet de la sociétéCerfa N°13750*03
(cochez la case Certificat) |
4 |
(Copie) Contrôle technique en cours de validitéCelui-ci est expiré et vous n'avez plus la carte grise ? SOLUTION X Fermer Après avoir passé votre commande de duplicata, veuillez contacter notre service client (tel/mail), afin de réclamer la fiche d'identification du véhicule concerné, celle-ci vous permettra d'effectuer votre contrôle technique.pour les véhicules concernés de plus de 4 ans |
5 |
(Copie) Pièce d'identité du gérant (ou des co-gérants) en cours de validité.Au choix : sa Carte nationale d'identité ou passeport valide |
6 |
(Copie) extrait K-bis original moins de 2 ans |
7 |
Mandat à immatriculer établi par la société de leasing |
Certains cas particuliers:
- Déclaration d'achat (Copie) (si achat du véhicule auprès d'un professionnel). Ce dernier a pour obligation de vous remettre la copie de sa déclaration d'achat (DA).
- Pour une demande de duplicata suite la détérioration de votre carte grise joindre (l'originale de celle-ci)
- Changement de locataire
Besoin d'aide ?
01.34.69.86.56
N° non surtaxé
lundi au samedi 8h30 - 20h00
