Mon panierTOUT SAVOIR SUR LE CERTIFICAT DE CONFORMITE - COC
Le document certificat de conformité - COC
Les questions les plus fréquentes
Le Certificat de Conformité européen de son vrai nom COC conformité (Certificat Of Conformity), permet d'obtenir l’immatriculation de véhicules importés de l’Union Européenne, lorqu'ils arrivent sur le territoire français. Comme le quitus fiscal il est obligatoire pour demander la carte grise définitive.
IL EST IMPOSSIBLE D’OBTENIR UNE CARTE GRISE FRANÇAISE SANS FOURNIR UN CERTIFICAT DE CONFORMITÉ LORS DE L’IMMATRICULATION D’UN VÉHICULE IMPORTÉ.
Comment obtenir un certificat de conformité ? ?
Lorsque vous achetez un véhicule neuf, le constructeur automobile du pays d’achat (pas la concessionnaire) vous délivre le Certificat de Conformité original , attestant ainsi que les directives européennes sont bien respectées.Des normes européennes communes aux pays membres ont été mises en place aussi bien sur le plan technique qu'au niveau de la sécurité. Une fois le certificat obtenu, il doit parvenir à la préfecture française. Si vous avez fait l'acquisition d'un véhicule d'occasion à l'étranger, il est impératif que vous ayez bien le COC dans les documents de vente.
Auprès de qui obtenir un certificat de conformité ?
Auprès du constructeur tout simplement. Attention, les délais peuvent varier d’un constructeur à l’autre : cela peut prendre quelques semaines à plusieurs mois.Le certificat de conformité est il obligatoire ?
Pour toute immatriculation d’un véhicule neuf, le certificat de conformité est OBLIGATOIRE. Le COC indique toutes les caractéristiques techniques du véhicule qui sont nécessaires pour son immatriculation. Vous ne pourrez pas obtenir une carte grise pour un véhicule neuf sans le COC. Le certificat de conformité (COC) est gratuit pour tous les véhicules neufs.Le certificat de conformité est obligatoire pour obtenir la carte grise d’un véhicule d’occasion importé de l’étranger. Le certificat de conformité est obligatoire pour enregistrer les informations absentes sur la carte grise étrangère. Toutefois, lors de votre demande de carte grise pour un véhicule importé, vous etes dispensés de fournir le certificat de conformité européen si les cases D.1, D.2, D.3 et K de la carte grise étrangère sont renseignées.
Quels sont les véhicules concernés par le COC ?
La plupart des véhicules doivent fournir un certificat de conformité pour obtenir une carte grise, qu'ils soient achetés neufs en France ou qu'ils soientt achetés neufs ou d’occasion dans l'Union Européenne. D’autre part, les véhicules qui ont été transformés doivent obtenir eux aussi un COC pour pouvoir commander une carte grise et ainsi rouler sur le territoire en toute légalité.- La catégorie C : véhicules agricoles à chenille
- La catégorie L : véhicules à moteur (2 ou 3 roues), et les quads
- La catégorie M : véhicules à 4 roues destinés au transport de personnes
- La catégorie N : véhicules à moteur utilisés pour le transport de marchandises
- La catégorie O : remorques et semi-remorques
- La catégorie R et S : véhicules agricoles remorqués et semi-remorques
- La catégorie T :(véhicules agricoles à moteur avec roues: les tracteurs).
Documents obligatoires pour immatriculer un véhicule import
Quitus fiscal Certificat de conformité (COC)Carte grise import
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FAQ : Tout savoir sur le Certificat de Conformité
Quel est le prix du certificat de conformité ?
Le prix du Certificat de Conformité n'est pas fixe et varie en fonction de la marque et du modèle du véhicule.
Comment obtenir une attestation constructeur ?
Le propriétaire doit se rapprocher du constructeur du véhicule. Les démarches pour obtenir le quitus fiscal et la carte grise définitive pourront alors être faites.
Comment obtenir un certificat de conformité européen ?
La demande de COC se fait auprès de la préfecture, le délai pour l'obtention du certificat est assez long (jusq'à 15 jours à compter de la validation du dossier). Parfois, l’attente peut atteindre un mois quand le dossier est plus compliqué. La préfecture avertira le demandeur de la date de livraison du certificat dès réception du dossier.
