ENREGISTREMENT DE CESSION

Vous venez d’acquérir un véhicule et ne savez pas par où commencer. Avant toutes choses, vous ou votre vendeur devez procéder à l’enregistrement de la vente, autrement dit à « l’enregistrement de la cession ». Si le temps ne presse pas pour l’acquéreur, le vendeur a tout intérêt à signifier la cession au plus vite afin d’éviter de recevoir les PV de son acquéreur.

Quels documents fournir ?

Lorsque vous achetez un véhicule vous devez accomplir des démarches administratives afin de régulariser sa situation. Il est nécessaire et obligatoire de fournir certains documents justificatifs pour votre changement de titulaire de carte grise mais avant tout vous devez déclarer la vente du véhicule. Après avoir demandé votre demande d’enregistrement de cession sur Carte-Grise-Par-Internet.fr, la liste complète et précise des papiers à fournir selon votre situation vous est communiquée. Voici quelques documents à fournir :

• La copie de la carte grise
• Le mandat (cerfa n°13757*01)
  Ce document doit être rempli et signé par le ou les acquéreurs.
• La déclaration de cession du véhicule (cerfa n°13754)
  Le formulaire de déclaration de cession du véhicule doit être fournie par le vendeur à l’acheteur au moment de l'achat du véhicule. Ce formulaire doit être signé par le vendeur et l’acquéreur.
• Une copie de pièce d'identité du vendeur (recto/verso)
  Vous devez joindre à votre dossier une photocopie d'une pièce d'identité du vendeur en cours de validité (passeport, carte d'identité).
• Une copie de pièce d'identité de l’acquéreur (recto/verso)
  Vous devez joindre à votre dossier une photocopie d'une pièce d'identité du vendeur en cours de validité (passeport, carte d'identité).

Tarif légal de la carte grise

Le tarif de la taxe à l'immatriculation dépend de différents critères, entre autre de votre département de résidence, de la puissance fiscale de votre véhicule, des émissions de CO2, de son l'âge ou encore de son énergie. Le type de véhicule entre également en compte pour calculer le prix de son changement de carte grise. Calcul du prix de votre carte grise en ligne gratuitement.

Le coût du nouveau certificat d’immatriculation est déterminé selon certains critères, munissez-vous de votre carte grise afin d'y trouver les renseignements suivants :

• La date de mise en circulation (colonne B de votre certificat d'immatriculation actuel)
• Le genre du véhicule (J.1)
• Le nombre de chevaux fiscaux (P.6)
• L’énergie (essence, diesel, électrique, ..) (P.3)
• Le taux d'émission de CO2 (V.7)
• Le département de résidence (C.3)

Acheminement et délai pour recevoir sa carte grise par courrier

L’impression des documents est centralisée. Les certificats d’immatriculations (anciennement appelés cartes grises) ne sont plus directement édités à la préfecture mais depuis l’Imprimerie Nationale situé à Charleville-Mézières (08). Elle les imprime au fur et à mesure des demandes et les envoi par courrier à votre domicile par La Poste. Votre carte grise définitive avec le changement de propriétaire effectué, est expédiée dans un délai de quelques jours au domicile du titulaire en lettre suivie avec remise contre signature.
- En cas d’absence de votre domicile le jour de la remise, un avis de passage est déposé. Le titulaire a 15 jours pour aller à la Poste récupérer son courrier contenant son nouveau certificat d’immatriculation qui. - En cas de non retrait dans le délai, il est renvoyé automatiquement à l’ANTS. La carte grise pourra être de nouveau expédiée sur simple demande.

Vous pouvez circuler avec le certificat provisoire d’immatriculation (CPI) reçu en attendant la réception du certificat d’immatriculation définitif. Le CPI est valable un mois.
ATTENTION : vous ne pouvez pas quitter le territoire Français avec seulement le CPI !